Fichiers de recherches

Cadastre

CBT Cadastre bâti
CNB Cadastre non-bâti
CPR Cadastre propriétaires

Taxe foncière

TF Rôles de la taxe foncière

Taxe d'habitation

TH Rôles de la taxe d'habitation

Impôts économiques

CFE Cotisation foncière des entreprises
CVAE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
TASCOM Taxe sur les surfaces commerciales
VT Versement Transport

Occupation des locaux

THCOL Occupation des locaux d'habitation (Nominatif TH Format 3)
THBIS Vacance des locaux d'habitation (1767 bis)
RCLFE Locaux professionnels non imposés à la CFE

Les lignes en gris ne sont pas encore documentées.


Gestion des permissions

La gestion des permissions et de l'accès aux données se fait dans l'Atelier Serveur.
Un utilisateur qui lance une recherche dans un fichier auquel il n'a pas accès se verra retourner une erreur 403.

URL d'une ressource

La plupart des types de données inclus une URL.
Cette URL permet d'obtenir une représentation de la ressource en JSON et dans certains case en PDF en utilisant l'en-tête Accept tel que défini dans l'introduction à l'API.

Relations entre les ressources

Des relations peuvent être établies entre des ressources de différents types :

  • un local est lié à une parcelle
  • une parcelle peut inclure zéro, un ou plusieurs locaux
  • etc...

Chaque relation est retournée systématiquement sous la forme d'un tableau, incluant l'ID et l'URL de chaque ressource.

Chronologie d'une ressource

Certaines ressources peuvent être disponibles sur plusieurs années d'évaluation, ce qui permet de retracer une chronologie de celle-ci.
La chronologie d'une ressource s'exprime comme une relation, avec des ressources du même type.